Conditions générales de ventes

1. COMMANDES

Toute commande implique la parfaite connaissance des conditions de vente. Les commandes peuvent être transmises à votre représentant ou à notre siège par mail, courrier, téléphone, fax aux numéros indiqués dans ce tarif.
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi (8h30 – 12h00 ; 13h30 – 17h00) et le vendredi (8h30 – 12h00; 13h30 – 16h00).
 

2. LIVRAISONS

2.1 - Le minimum de commande est de 100 € HT. Toute commande inférieure comportera un surcoût forfaitaire de 6,90 € HT pour frais de gestion.
2.2 - Le Franco de port est accordé en France métropolitaine pour une commande d’un montant minimum de 250 € net H.T. tous produits panachés. Toute commande inférieure au Franco supportera des frais de transport au coût réel.
2.3 - Le Franco de port est accordé en Belgique pour une commande d’un montant minimum de 450 € net H.T. tous produits panachés. Toute commande inférieure au Franco supportera des frais de transport au coût réel.
2.4 - Les délais de livraison mentionnés lors des commandes ne sont qu’indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise et de réclamer des dommages et intérêts.
2.5 - Lors de la livraison, même franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier le bon de livraison ainsi que l’état des marchandises livrées.
En cas de dommages, le client devra informer la société des dommages constatés dans les 3 jours et :
- inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes.
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l’article 105 du code du commerce et/ou requérir le cas échéant la nomination d’un expert judiciaire, ceci conformément à l’article 106 du même code.
- Tout litige devra nous être signalé dans les 3 jours à compter de la réception de la marchandise. Sans réserves émises et passé ce délai, vous et nous n’avons plus la possibilité de régulariser un litige.
 

3. CONDITIONS DE REGLEMENT

3.1 - Toutes nos factures sont payables par LCR directes non acceptées à 30 jours nets à partir de la date de la facture. Un escompte de 1 % sera accordé pour tout paiement comptant si le règlement nous parvient par virement ou par chèque sous 8 jours date de facturation.
3.2 - Le défaut de règlement d’une échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.
3.3 - De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, au titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels. Dans ce cas, nous donnerons mandat à notre service contentieux de poursuivre le recouvrement de notre créance, en application de l’article 1129 du code civil.
3.4 - En cas d’impayé bancaire, les frais d’impayé seront à la charge du client : prix forfaitaire de 20 € H.T. par LCR impayée;
- En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bourg sera le seul compétent quel que soit le mode ou le lieu de règlement.
 

4. RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Conformément aux termes de la loi, nous nous réservons le droit en cas de besoin de revendiquer par lettre recommandée les marchandises livrées.
 

5. RUPTURE DE STOCK

Nous faisons en sorte d’éviter au maximum les ruptures de stock. Néanmoins, lorsque nous en avons, nous ne gérons pas les reliquats inférieurs à 80 € HT sauf demande expresse de votre part et accord écrit de notre service commercial. Nous vous demandons de renouveler votre commande.